Conditions générales d'utilisation

1. Nature de la plateforme

Near-Job est une plateforme canadienne de mise en relation entre clients et prestataires de services. Near-Job agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs.

Near-Job ne fournit pas de services elle-même, n'emploie pas les prestataires, et n'est pas responsable de la qualité, de la légalité ou de la sécurité des services échangés entre utilisateurs.

Le service est fourni depuis le Canada et soumis aux lois fédérales et provinciales canadiennes applicables.

2. Comptes utilisateurs

2.1 Conditions d'inscription

Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé(e) d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un parent/tuteur légal ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• Être une personne physique ou une entité légalement constituée.

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, informez-nous immédiatement à contact@near-job.com.

2.3 Un compte par personne

Un même utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples dans le but de contourner des restrictions ou des avis peut entraîner la suppression de tous les comptes concernés.

3. Obligations générales des utilisateurs

En utilisant Near-Job, vous vous engagez à ne pas :

• Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ;
• Contourner les mécanismes de paiement ou de mise en relation de la plateforme ;
• Utiliser Near-Job pour des activités illicites ou non conformes aux lois canadiennes ;
• Tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
• Publier du spam, des publicités non sollicitées ou des liens malveillants ;
• Créer des faux avis ou manipuler le système d'évaluation ;
• Scraper, copier ou redistribuer les données de la plateforme sans autorisation écrite.

4. Règles spécifiques aux prestataires

En vous inscrivant comme prestataire sur Near-Job, vous déclarez et garantissez :

• Avoir les compétences, qualifications et, le cas échéant, les licences nécessaires pour fournir vos services ;
• Posséder toutes les assurances requises par la loi pour l'exercice de votre activité ;
• Respecter toutes les lois fiscales applicables (déclarer vos revenus) ;
• Ne pas proposer de services contraires aux lois ou à l'ordre public ;
• Informer les clients de tout changement significatif concernant votre disponibilité ou vos qualifications.

Near-Job se réserve le droit de retirer tout profil qui contreviendrait à ces règles.

5. Système de vérification

Near-Job propose un système de vérification volontaire à 4 niveaux. Le badge "Vérifié" indique que certains documents ont été examinés par notre équipe, mais :

• La vérification ne garantit pas la qualité du travail ;
• Les documents soumis peuvent être périmés ou ne plus refléter la situation actuelle ;
• Near-Job décline toute responsabilité découlant de la confiance accordée uniquement à un badge ;
• Les badges expirent après 12 mois et peuvent être révoqués en cas de signalement.

Consultez notre page de vérification pour les détails du protocole.

6. Contenu et propriété intellectuelle

6.1 Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur Near-Job (photos, descriptions, avis), vous accordez à Near-Job une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher ce contenu sur la plateforme. Vous conservez la propriété de vos créations.

6.2 Propriété de Near-Job

Le code, le design, la marque Near-Job et toute la structure de la plateforme sont la propriété exclusive de Near-Job. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable :

• Near-Job n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme ;
• Near-Job n'est pas responsable des litiges entre clients et prestataires ;
• Near-Job ne garantit pas la disponibilité continue du service (maintenance, incidents techniques) ;
• La responsabilité totale de Near-Job, si engagée, est limitée à la somme de 100 $ CAD.

Certaines provinces canadiennes ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties légales. Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte.

Near-Job se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes conditions ;
• Comportement frauduleux ou signalements multiples ;
• Activité susceptible de nuire à d'autres utilisateurs ou à la plateforme.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Ontario, sauf si la loi provinciale de votre province de résidence vous accorde des protections supplémentaires.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Email : contact@near-job.com
• Courrier : Near-Job, Toronto, Ontario, Canada

Near-Job se réserve le droit de modifier ces conditions. Les changements significatifs seront notifiés par email avec un préavis de 30 jours.